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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 1 000 (mille) euros à Me Anne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Anne-Catherine Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 en tant que le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502760_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402356_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Anne-Catherine Viens, avocate de M.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
2024 à raison d’un immeuble d’habitation situé 5, rue Sainte Catherine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1801146_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
2016 pour le compte du Centre Catherine de Sienne, d'un montant de 362 151 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de transaction du 22 mai 2014, que la société Pacifica, en exécution de la « garantie accidents de la vie » que Catherine E... avait souscrite
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l’origine des désordres et la non-conformité des travaux de la crypte Sainte-Catherine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans le cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101439_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
2019 et à titre de provisions pour charges pour l'année 2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401415_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme D B a été employée, à compter de l'année 1979, en qualité d'agent contractuel de catégorie A par le ministère en charge de la jeunesse et des sports.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2023, 21 mars 2025 et 15 avril 2025, la commune de Port-Louis, représentée par Me Catherine Logéat, de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104335_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
que le dossier de déclaration préalable était complet à compter du 15 janvier 2021, et qu'elle était bénéficiaire dès le 15 février 2021 d'une décision tacite de non-opposition que l'arrêté attaqué vient
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La SCI Le Parc et la société Le Châtaigniers ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices correspondant aux années 2012, 2013 et 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La SCI Le Parc et la SAS Le Nouveau Parc ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices correspondant aux années 2012, 2013 et 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier de Périgueux- SAMU 24, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405958_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Comme cela vient d'être précisé, la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a expressément rejeté la demande tendant à la délivrance à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104861_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Anne De-prin et Dr. Nadine Jedreski parmi lesquels ne figurait pas le médecin rapporteur, Dr. Catherine Pintas. Par suite, M.
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