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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511806_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La requête n° 2511806 de la SCI Armand Carrel doit donc être rejetée sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 précité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2022, en l'absence de recherche préalable d'un accord amiable au titre de cette année.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par son maire en exercice, par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307396_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par décision du 3 octobre 2022, la Carène lui a octroyé le bénéfice d’une subvention « Carène Economie Energie » pour un montant de 2 000 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308167_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La base de l’imposition sur les sociétés est réduite en retenant pour le calcul du résultat de la société Cabels Sully, d’une part, pour l’année 2017 des charges déductibles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102649_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
2019, au nombre desquelles ne figure pas la commune de West Cappel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
2018, au nombre desquelles ne figure pas la commune de Capelle-en-Pevelle.
Source officielle12eme chambre
DTA_1903962_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; - les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant la Carene. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308165_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a uniquement lieu de réduire la base de l’imposition sur le revenu des personnes physiques, pour l’année 2017, de 7 425,05 euros, et pour l’année 2018, de 8 512,67
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
chacune des années concernées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
le 31 août de chacune des années concernées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
2018, au nombre desquelles ne figure pas la commune de Wallon-Cappel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
2018, au nombre desquelles ne figure pas la commune de Saint-Jans-Cappel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2022 et 2023 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2019, au nombre desquelles ne figure pas la commune de Cappelle en Pévèle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101557_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 16 novembre 2020, l'ONF a, dans ce cadre, émis à l'encontre de la commune de La Capelle-et-Masmolène un titre exécutoire d'un montant de 16 351,91 euros au titre de frais de garderie au titre des années
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