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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306642_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909323_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D G, représenté par Me Annabelle Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2018 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle