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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2507700_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne, estimant que la maison d’accueil spécialisée Anne et René Potier n’avait pas, en application de ce qui précède, à percevoir
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406519_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne, estimant que la maison d’accueil spécialisée Anne et René Potier n’avait pas, en application de ce qui précède, à percevoir
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne, estimant que la maison d’accueil spécialisée Anne et René Potier n’avait pas, en application de ce qui précède, à percevoir
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2522517_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 4 : L’État versera à Me Anwar, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, capitaine du navire de pêche professionnel " Anna Mamm Mari ", s'est vu infliger, par une décision du préfet de la région Pays de la Loire du 29 juillet 2019, 3 points de pénalités au titre du système
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200575_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400674_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302675_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300012_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le préfet de la Marne a produit une pièce, enregistrée le 13 avril 2023. Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202253_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 de la maire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301809_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202365_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300118_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300539_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a décidé son transfert aux autorités albanaises en vue de l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Pour justifier l'interdiction prononcée, le préfet de la Marne s'est fondé sur les circonstances que M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301610_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, et à l'indivision I dont Me Anne-Claire Ancelin est en charge de la succession.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300815_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402310_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 3 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300517_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 3 mars 2023, antérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de la Marne a prononcé le dégrèvement de la taxe d'habitation d'un montant
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