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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406905_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
I..., et la SCI PORT ANNA, représentée par M. N... et Mme K...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601407_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la société armoricaine de canalisations, représentée par la Selarl Coudray Urbanlaw, demande à la juge des référés, saisie sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400922_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400924_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'Office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401313_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002034_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A 11-1 du règlement du PLU de la commune de Courçay doit être écarté. 27.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005522_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2020 et 4 mars 2022, Nantes métropole et la commune de Nantes, représentée par la SELARL Coudray, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
sur un terrain sis Lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire) pour une surface de plancher créée de 1 850 m2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A représentant la SARL Contray Energie et de Mme C représentant la préfète d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103803_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par cette requête, enregistrée le 29 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Caen, la société Noz " Diep ", représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301068_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire enregistré, dans le cadre de l'instance n° 2301068, le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal administratif, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401314_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'Office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101830_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme C B a été recrutée le 25 janvier 2010 par la communauté de communes entre Beauce et Perche pour exercer les fonctions d'auxiliaire de puériculture au sein de la crèche municipale d'Illiers-Combray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003929_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, la commune de Penvenan, représentée par le Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601066_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2025 et s’achèvera en juillet 2027 ; il a régularisé dans ce cadre un contrat d’apprentissage avec une société spécialisée dans l’entretien et la réparation de véhicules automobiles légers située au Coudray
Source officielle2ème chambre
DTA_2102272_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
préfète d'Eure-et-Loir a délivré un permis de construire à la SARL Avenir Biogaz pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé lieudit " Le Gros Buisson " à Illiers-Combray
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201676_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
prévues par l'alinéa 4 de l'article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction de la " Maison du Port " au lieu-dit du " Port-Anna
Source officielle1ère chambre
DTA_2301068_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées sous le n° 2301068 le 20 mars 2023, le 22 mars 2023 et le 4 mars 2025, Mme F D , représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal
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