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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M. FAY
DTA_2303372_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Angélique Touati, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal d'annuler la décision en date du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504895_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de la société Touti Etanchéité, de la société QBE Europe, de la société BM Environnement, de la société ACM Iard SA et de la société MMS Environnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208451_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par conséquent, les sociétés FMI et Touaiti ne sont pas fondées à soutenir que la société Drancy avenue Anatole France n'avait pas sollicité un permis de démolir.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : La société Serfaty Camacho & Cordier versera à Me Tomasi la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419814_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
que d'une rémunération annuelle de 36 000 euros bruts.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300657_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En tout état de cause, le rapport de présentation de la modification simplifiée n°4 en litige qui justifie les raisons d'être de la modification est suffisamment motivé. 7.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327150_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327717_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605575_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
décision du 6 août 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2520180_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Les documents qu’il produit se bornent toutefois à faire état d’un suivi annuel, et le certificat du docteur B... en date du 28 août 2024, qui est dépourvu de toute précision, n’indique pas en quoi le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305015_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2419463_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527034_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214264_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204185_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. " 4. Pour refuser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604694_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026 à 14h44, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522855_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213595_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2521750_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; / 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2506771_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. » 4.
Source officiellePage 1 sur 3