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88 résultats pour « Angélique THILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 1

DTA_2301282_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La réclamation du 2 décembre 2022 formée par la SCI Thiland ne pouvait donc valablement concerner les taxes relatives aux années antérieures à 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112037_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thulard, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207503_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mars 2022, la SCI Marine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 4 bis rue Thibaud

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203225_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121307_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020768_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Compte tenu de ces reconductions successives, la durée totale d'engagement de Mme D d'Angelo s'élevait ainsi à 22 mois et 11 jours.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002256_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Lille (Lomme) à raison d'un immeuble situé 60 rue Thénard

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2100967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107273_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 25 septembre 2020, il s'est vu notifier son bulletin de notation annuelle définitif établi le 23 septembre 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2119869_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par la requête susvisée, Mme C conteste le nombre de congés annuels qui ont été prélevés de son solde de congés annuels pour le calcul de son congé bonifié.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215596_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Thulard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017341_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2210995_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Thulard, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101841_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret, dans sa version applicable au présent litige : " Le taux horaire de cette indemnité est calculé à raison des mille huit cent vingtièmes du traitement annuel brut

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2014248_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

écritures, d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a nommé Mme A B cheffe de chancellerie auprès du consulat général de France à Los Angeles

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120912_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2017, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217760_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Brandecision, représentée par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de communication de la copie du registre de contention et d'isolement de l'hôpital Louis Mourier établi au titre de l'année 2018 et du rapport annuel

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113104_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par décision du 18 décembre 2020, la direction du personnel militaire de la marine du ministère des armées a fixé la liste des marins affectés à Djibouti dans le cadre du plan annuel de mutation outre-mer

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121583_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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