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3 résultats pour « Angélique FACCHINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402046_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

du boulevard des Tilleuls et du 2, rue des Fariniers sur son territoire, de constater les désordres et de préciser les mesures de nature à mettre fin au danger.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309938_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 20 mars 2023, la SARL AIC Provence a obtenu un permis de construire tacite en vue de construire un bâtiment de 18 logements sis rue Farinière à Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue des Acacias et l'allée des Façonniers

Source officielle