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1 résultats pour « Angélina Monicault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403566_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B représenté par Me Angélina Monicault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

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