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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022, le 22 septembre 2022, le 6 décembre 2022, le 9 janvier 2023 et le 21 mars 2023, la Sarl Colboc Sachet Architectures (Cosa), la SARL IN.A.F.A., la SARL Atpi
3ème chambre
DTA_2206291_20251105
5 novembre 2025
A..., le 19 juillet 2019, 914,40 grammes d’herbes de cannabis prêts à la consommation répartis dans onze sachets, un sachet contenant 8,20 grammes d’herbe de cannabis, plusieurs graines de cannabis dans
6ème chambre
DTA_2104578_20240423
23 avril 2024
La Fontouna a méconnu les stipulations du contrat relatives à la résiliation et au délai de prévenance ; - la convention qui le liait à l'établissement public autonome La Fontouna, dont le terme annuel
juge unique (8)
DTA_2204067_20250523
23 mai 2025
La capitalisation s'accomplit ensuite de nouveau à chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511515_20250722
22 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Douet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sachot, substituant
4ème Chambre
DTA_2005660_20230707
7 juillet 2023
requête ; 2°) à la condamnation de la société Relyens à lui régler les sommes suivantes, majorées des intérêts légaux à compter du 23 octobre 2020 et capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle
2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
15 avril 2026
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 9 juin 2024, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
DTA_2205338_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Guilbaud, représentant Mme A, en présence de cette dernière
9ème chambre
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
D, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Guilbaud, avocate de M. B et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme H B ressortissante guinéenne née le 31 décembre 1993 et M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2414858_20250616
16 juin 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Sachot, substituant Me Ralitera, avocate de Mme D, qui, d'une part, présente de nouvelles conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai
8ème chambre
DTA_1706622_20230526
26 mai 2023
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter de cette date, à laquelle était due au moins une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
France les produits phytopharmaceutiques " PLEDGE " et " RAMI ", qui sont des herbicides à base de 500 g/kg de substance active flumioxazine, se présentant sous la forme d'une poudre mouillable en sachets
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
, que sur le fondement du règlement PtoB, sous l’angle de la méconnaissance de différentes dispositions de ce dernier.