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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204278_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G M C, à la jeune D A B et à l'enfant Andréa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101140_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Meillon, représentant le centre hospitalier Vauclaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203613_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102150_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'académie de Toulouse a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de mettre en place sa protection fonctionnelle dans les meilleurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106899_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 19 mars 2024, la commune de D'Huison-Longueville, représentée par Mes Polubocsko et D'Andrea, conclut
Source officielle8ème chambre
DTA_2403529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l’administration dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305938_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'instruire sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans les meilleurs
Source officielle10ème chambre
DTA_2208286_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République centrafricaine refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale à Andréa
Source officielle8ème chambre
DTA_2401626_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2402734_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2403057_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2406434_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2403332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2404976_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2405332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2405530_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2408283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l'administration dans les meilleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2405992_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée aurait informé les services de la préfecture dans les meilleurs délais d'une cette impossibilité de produire ces documents.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401811_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti, à raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du demandeur, dont ce dernier a justifié et informé l’administration dans les meilleurs
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