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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300033_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Angel, pour Mme B et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100071_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Angel, pour Mme B et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200090_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Angel, pour Mme B et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Angels International Invests, créée pour que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Angel, pour Mme B, et de Me Bouchoudjian, pour le SIVU foyer logement de Dampierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308191_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, les sommes correspondant aux investissements productifs réalisés en Guyane par l'intermédiaire des sociétés par actions simplifiées Ancolie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups (canis lupus), du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2008459_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête en référé du 24 mars 2017, soit le 24 janvier 2017, avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302507_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Ancelle, à M. A B,, gérant de la société SCI La Grange et à M. E C, expert.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108475_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Enfin, le 19 février 2021, l'OPH a conclu un quatrième marché n° 2021-153, pour un montant forfaitaire de 200 000 euros HT annuel, ayant pour objet les missions de commissaire aux comptes et de services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101140_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Les intérêts échus à la date du 15 octobre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003036_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B et la société Ancel, chacun, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516043_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n° CU 005004 25 00038 en date du 30 juin 2025 par lequel la commune d’Ancelle a refusé de délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507750_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Me Ancel agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société TLM EXPRESS, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
la SCI Angele, le permis de construire délivré à la SARL Jeorca pour l'ensemble du projet immobilier et l'autorisation de défrichement obtenue par la SARL Jeorca.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de l'arrêté en date du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups, du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012818_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En sa qualité d'associé de la SCI Angèle, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303071_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
pour le complément indemnitaire annuel pour cette période par décisions du 6 juin 2023, soit 2 026 euros bruts.
Source officielleChambre 1
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
annuels à des agents ayant des obligations annuelles de 2 148 heures ou de 1 607 heures.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et la communauté de communes Inter-Caux Vexin ont refusé d'abroger la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle.
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