Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113330_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2005306_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte des rapports médicaux du docteur B, rhumatologue, en date des 17 octobre 2019 et 14 janvier 2020, que Mme D, née en 1987, souffre d'une maladie de Crohn iléale et anale ainsi que des douleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé de sa naissance jusqu'à 1982 à Pirae, entre temps de septembre 1974 à décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2005307_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte des rapports médicaux du docteur B, rhumatologue, en date des 17 octobre 2019 et 14 janvier 2020, que Mme D, née en 1987, souffre d'une maladie de Crohn iléale et anale ainsi que des douleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - sa mère ayant toujours résidé en Polynésie française, particulièrement à Anaa (Archipel des Tuamotu) de sa naissance jusqu'à son décès, elle est convaincue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304728_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'environnement n'est pas conforme à cette directive dans la lecture qui en est faite par la Cour de justice de l'Union européenne ; l'évaluation des incidences de l'exploitation commerciale des poissons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
soutiennent que : - elles ont chacune intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué, lequel prévoit les modalités de recours à son encontre, ne constitue pas un acte confirmatif du plan de gestion des poissons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
communautaires en mauvais état de conservation ; - il méconnaît l'article L. 414-4 du code de l'environnement à défaut d'évaluation des incidences Natura 2000 dès lors que le plan de gestion des poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel en général, plus particulièrement marin et de toutes les espèces dépendantes de ce milieu tels que par exemple les poissons
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204179_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme D et les observations orales de Me Anaïs Esseul, substituant Me Paul Cesso, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ils soutiennent également que lorsqu'il a été a été contrôlé, le navire " le Précurseur " ne pratiquait pas de pêche à la Saint Jacques, mais pratiquait la pêche aux poissons armé de chaluts pélagiques
Source officielle