CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 résultats pour « Anaïs OLIVARI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106472_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par décision du 21 mai 2021, la directrice générale de l'ANAH lui a refusé le versement de la prime. Le 3 juin 2021, M. A a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de l'ANAH.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203041_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par décision du 30 mars 2021, la directrice générale de l’ANAH a accordé à M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007942_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision de l'Anah du 23 juillet 2020 qu'elle conteste.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102588_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le 12 janvier 2021, elle a reçu un courrier de l'ANAH lui refusant le versement de la prime. Le 16 janvier 2021, Mme C a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de l'ANAH.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2202317_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Duc et Mme C demandent l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'ANAH sur ce recours préalable. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200225_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Lorenzon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée (référence dossier MPR-2021-452179) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102003_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

d'Ana.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010103_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La SCI Loubon versera à l'Anah la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 14 avril 2022, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a informé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101064_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

décision du 5 octobre 2020 confirmée sur recours administratif préalable obligatoire par une décision du 1er décembre 2020 qui s'y est substituée, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412173_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Anaïs Leonhardt. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908983_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de jugement commun du maître d'ouvrage en la personne de l'Eurométropole de Strasbourg, de l'Etat représenté par la préfète du Bas-Rhin en tant que déléguée locale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de jugement commun du maître d'ouvrage en la personne de l'Eurométropole de Strasbourg, de l'Etat représenté par la préfète du Bas-Rhin en tant que déléguée locale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En l’espèce, le projet représente une surface totale clôturée de 32,79 ha sur les communes de Môlay et Annay-sur-Serein.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307554_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

étrangers et du droit d'asile ; la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, qui est révélée par la retranscription du parcours réalisée par l'association Anafé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300540_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2023, le 30 avril 2024 et le 14 mai 2024, l’EHPAD de Caderousse, représenté par Me Anav-Arlaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400202_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

constitutifs de la contravention de grande voirie ; - l'action n'est pas prescrite, la notification du procès-verbal étant considérée comme un acte d'instruction venant interrompre la prescription annale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500452_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : le recours est recevable ; elle a toujours résidé en Polynésie française, plus particulièrement à Teva I Uta et à Anau (Bora Bora) ; la commune de Teva I Uta, où elle a vécu de 1978

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de jugement commun du maître d'ouvrage en la personne de l'Eurométropole de Strasbourg, de l'Etat représenté par la préfète du Bas-Rhin en tant que déléguée locale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou conventionnés dans le cadre de l’ANAH, aucune place de stationnement n’est exigée. / 2.

Source officielle