Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000015_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; il a également rappelé A de multiples mails et courriers qui ont été versés aux débats, la difficulté à terminer les travaux avant la date butoir fixée A l'ANAH au 20 mars 2018 ; - l'ANAH ne peut
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300139_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
requérante a, de toute évidence, laissé paraître de fausses affirmations et surtout a eu un impact négatif sur l'avis des membres du jury à son encontre ; le CGF s'est inspiré inintelligemment des annales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de la directive Habitat en tant qu'il autorise l'activité de pêche aux engins de la lamproie marine (Petromyzon marinus), de la lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), de l'alose feinte (Alose fallax
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, la lamproie marine (Petromyzon marinus), le saumon atlantique uniquement en eau douce (Salmo salar) ainsi que les espèces d'alose telles que la grande alose (Alosa alosa) et l'alose feinte (Alosa fallax
Source officielle