CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Anaïs LAGELLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301312_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402362_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B a déposé un dossier de demande de prime auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'installation d'une pompe à chaleur air/eau, pour le logement situé 528 chemin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A cet égard, l’expert relève que cette dernière a réalisé, s’agissant de la base technique, 95% de la charpente et de l’ossature et 60% du gitage et anas de lin sans que les travaux d’isolation, de bardage

Source officielle