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8 résultats pour « Amaury PATde »

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DÉCISION / ECLI

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TA

9ème chambre

DTA_2101532_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Montfort-l'Amaury a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

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TA

1ère chambre

DTA_2205039_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Si les requérants se prévalent de mentions du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) qui évoquent des " projets de lotissements situés sur Chambayard, Mollian et Le Terrinat " et le fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107671_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C soutient que le classement de la parcelle litigieuse en zone Npc opéré par le projet de règlement est incohérent avec l'axe II du PADD qui prévoit que les hameaux existants correspondant à des espaces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104599_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D soutient que le classement de la parcelle litigieuse en zone Npc opéré par le projet de règlement est incohérent avec l'axe II du PADD qui prévoit que les hameaux existants correspondant à des espaces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109349_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des disponibilités importantes de terrains à bâtir " et le besoin de " temporiser le développement urbain car les équipements sont déjà saturés ", indique que les " options majeures inscrites dans le PADD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109234_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'activités ; - un sursis à statuer sur la demande aurait pu être opposé sur le fondement des dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, puisque d'une part les orientations générales du PADD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109422_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

permet pas d'apprécier si la toiture, décrite simplement comme " toit plat hors machinerie ", fera l'objet d'un traitement soigné ; . les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable (PADD

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TA

1ère chambre

DTA_2106060_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il ressort des planches graphiques figurant pages 18 et 19 de ce PADD que le terrain assiette du projet est inclus dans le centre de la commune, dont l'extension est souhaitée, la simple proximité d'une

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