CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Amandine MARIANI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304577_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C, exerçant au 542, avenue des Amandiers à La Ciotat (13600) ; Article 4 - L'expert, qui communiquera aux parties un pré-rapport, s'il l'estime utile, avec un délai leur permettant de faire valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A C, exerçant au 542, avenue des Amandiers à La Ciotat (13600).

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BICHE, MARIANI, Elodie, Amandine, Kristel, Elodie

SIREN 810254235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

12/02/2021

Voir →

Créations

BICHE, MARIANI, Elodie, Amandine, Kristel, Elodie

SIREN 810254235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

13/01/2021

Voir →