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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1606149_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me D'Amalric, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1505658, rendu le 29 octobre 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600484_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107250_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513000_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104093_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Amalric-Zelmati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307942_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'Etat le versement à Me Amouric de la somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302297_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, épouse B, représentée par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101916_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201922_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414256_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société AME'RIC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308421_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2023 et le 21 janvier 2025, la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, représentée par Me Rosenstiehl
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301969_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, interprète assermenté en langue amaric. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204818_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100870_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
G E, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a admis à la retraite d'office pour invalidité
Source officielle7ème chambre
DTA_2305022_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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