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16 résultats pour « Amélie VIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303979_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Une offre a été également reçue de la société Vibert pour ce même lot.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002217_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604155_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ayant pour avocat Me Vicente, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311247_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504213_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... ait été amené à présenter à nouveau ses observations préalablement à l’édiction de l’arrêté en litige.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301088_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

règlement n° 604/2013 ne lui ont pas été communiqués ; ils ne lui ont pas été communiqués dans une langue qu'il comprend ; - il n'a pas été informé dès lors qu'il est analphabète ; - il n'a pas été amené

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301083_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gauhtier-Ameil, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300786_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Gauthier-Ameil, magistrat désigné, - et les observations de Me Boia, avocate commise d'office, qui reprend les mêmes conclusions et soutient, d'une part, que la décision portant assignation à résidence

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300785_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Gauthier-Ameil, magistrat désigné, - les observations de Me Boia, avocate commise d'office, qui reprend les mêmes conclusions et soutient, d'une part, que la décision portant assignation à résidence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104043_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301089_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, magistrat désigné, - et les observations de Me Saedi, se substituant à Me Dogan, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110517_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Trottier, président rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant l'université Aix-Marseille, - et les observations de Me Vicente,

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301093_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L.614-8 et L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400823_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, si le requérant produit un mandat d'amener et un mandat de recherche établis en 2022, ces seuls éléments ne suffisent pas à établir que l'intéressé risque de subir des traitements inhumains

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations

Source officielle