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8 résultats pour « Amélie PATRONE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2218638_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

communauté tamoule, il a été régulièrement inquiété au domicile familial du fait de l'appartenance de son père aux LTTE et que, par ailleurs, travaillant dans la restauration à Colombo depuis 2018, il a été amené

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520392_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié, l'intéressé n'ayant pas été en mesure de préciser comment son employeur avait été amené à lui confier cette somme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114964_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les trois salariés ont déclaré avoir été recrutés, amenés sur le chantier sur lequel ils ont été contrôlés et dirigés sur ledit chantier par un dénommé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501984_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tous occupants, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre au 160 boulevard de l'Ariane, résidence " Ariane Paillon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204486_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le SCOT du Pays des Paillons intègre comme objectif la préservation des espaces naturels, forets, massifs et espaces pastoraux.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400266_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2023, régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2023-021 de la préfecture, d'une délégation de signature à l'effet de signer lors des permanences qu'il est amené

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304891_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Si les requérantes font valoir que les zones urbaines se concentrent dans le lit historique du Paillon, le règlement de toutes les zones renvoie systématiquement aux prescriptions définies par les plans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

clauses sociales ; - son offre comportait une présentation détaillée de ses pratiques s’agissant de la dimension environnementale ; - la commune de Carnac n’avait pas l’obligation de prévoir de plus amples

Source officielle