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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200598_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sociétés Transflix et Generali Espana, représentées par l'AARPI Pennec et Michau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société Perpignan Saint Charles Conteneur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201172_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : - alors qu'il circulait à moto sur la route territoriale (RT) n° 20 sur la commune de Venaco, il a percuté un conteneur poubelle collectif qui se trouvait sur la voie de circulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A au nom de la SARL COPRELEC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La SCI La Cathédrale soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision attaquée fait grief aux riverains et alors qu'aucune autre décision ne formalise la création des conteneurs enterrés
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un défaut de motivation ; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un erreur de droit, eu égard aux termes de l’article
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un défaut de motivation ; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un erreur de droit, eu égard aux termes de l’article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300362_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
frigos et 15 conteneurs se trouvent en attente d'évacuation sur le port ; - il justifie d'une qualité pour agir, par le biais du président du directeur et directeur général, pour demander l'expulsion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302266_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Homegreen fait alors valoir qu'elle a vendu les biens pour l'exportation en son nom et pour son compte dès lors que le numéro d'identification des conteneurs figurant sur les factures d'exportation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: - sa requête est recevable ; - elle dispose d’un intérêt lui permettant de contester cette délibération du 18 décembre 2019 dès lors qu’elle exploite le terminal à marchandises diverses et conteneurs
Source officielleChambre 2
DTA_2201803_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, et dès lors que l'année 2022 n'était pas alors achevée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303936_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
enterrés mais uniquement les conteneurs hors-sol comme le précise très clairement le CCTP ; pour les conteneurs hors-sol elle est en lien avec l'objet du marché ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La métropole a donc pu, sans méconnaître les dispositions citées au point précédent, implanter les conteneurs en litige au droit du 20 rue Beauvau. S'agissant de la fraude : 11.
Source officielleChambre 2
DTA_2201706_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Au moment de l'acquisition de leur propriété le 5 avril 2000, M. et Mme A ne pouvaient ignorer la présence de deux conteneurs à proximité de celle-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, alors président de l'association, était présent lors de l'évacuation du local communal et a nécessairement pu constater le mauvais état du conteneur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006443_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de collecte, la mise à disposition de sacs d'une couleur spécifique les autorisant à les déposer aux pieds des conteneurs sans encourir une amende pour dépôt sauvage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de tri des déchets installés au droit de sa propriété sise sur la commune d'Alboussière ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Rhône-Crussol de procéder au retrait des conteneurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2201932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E ; un nouveau contrôle réalisé le 26 janvier 2023 a établi que ces conteneurs avaient été enlevés.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nécessaires à l’immeuble, notamment pour le tri sélectif, / • la manipulation sans difficulté de ces conteneurs ; /• Les conteneurs en attente de la collecte devront pouvoir être facilement accessibles
Source officielleChambre 2
DTA_2201269_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
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