Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. C. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303842_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 8 décembre 2003 à Akbou en Algérie, est entré en France le 3 septembre 2014 dans le cadre du regroupement familial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300880_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C D, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2505298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a décidé de lui retirer son certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202105_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté en dernier lieu par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202535_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600374_20260205
5 février 2026
5 février 2026
état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 7 novembre 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion et de l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant l’Algérie
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300106_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600656_20260217
17 février 2026
17 février 2026
déposée en vue de la modification d’une station relais par le remplacement de trois antennes tubes existantes par trois nouvelles antennes panneaux en toiture de l’immeuble « Résidence Sequoia », situé Allée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209346_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Amara-Lebret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Nord France Constructions, représentée par Me Alice Dhonte, qui, n'entendant pas contester l'utilité de la mesure d'expertise demandée, mais demandant
Source officielle