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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202995_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 27 août 2022, le préfet de l'Allier l'a obligée à quitter sans délai le territoire français à destination de l'Algérie et lui a interdit le retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503216_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2025 et 14 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C, à Trappes (78190) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allées des Fauvettes à Albi (81000) ; -M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202339_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.
Source officielleChambre 3
DTA_2402063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2302291_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2402484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202496_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le requérant soutient qu'un retour en Algérie l'expose à des traitements dégradants comme ceux qui ont déjà pu être subis. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202104_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308541_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requérante née, le 2 mai 1993, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside sa famille.
Source officielleChambre 3
DTA_2501944_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des décisions datées du même jour, le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit d’y retourner pour une durée de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300121_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218081_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218085_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2301981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « salarié » auprès de la préfecture de l’Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202260_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
a maintenu sa décision initiale lui notifiant un indu d'un montant de 344,22 euros au titre de l'allocation de logement familiale (ALF location).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217068_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
(Algérie) ont rejeté sa demande de visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ;
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