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224 résultats pour « Alix COLOMBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2403427_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Cette dernière a fui en 2018 la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404876_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

E C alias M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

K L, ressortissant colombien né le 8 mars 1971, est entré en France le 25 décembre 2018, muni d'un passeport colombien dans le cadre de l'exemption de visa de court séjour instituée par l'accord entre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213203_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515417_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300011_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B était placé au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry situé sur la commune de Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône. 5.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304992_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501611_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B C, ressortissant colombien né le 25 septembre 2000, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A à la somme de 20 391,70 euros TTC et les a mis à la charge du Syndicat des copropriétaires Garages du Colombier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305453_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

vue de la réalisation de 47 logements sur un terrain situé allée Elise Cambolives à Colomiers, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté le 11 mai 2023 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316612_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Une note en délibéré présentée par la commune de Colombes a été enregistrée le 26 février 2026.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2212033_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er et 20 juin et 1er juillet 2022, Mme D C B, alias M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304993_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A C, ressortissante colombienne née le 4 juin 1982, est entrée irrégulièrement en France le 15 mars 2020 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D, ressortissant colombien né le 27 janvier 1979, est entré irrégulièrement en France le 15 mars 2020 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2306239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme D, de nationalité colombienne, est entrée en France à la date déclarée du 26 février 2020 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C se borne à invoquer des sévices qu'il aurait subies de la part de son cousin au Nigéria mais ne se prévaut d'aucune crainte de persécution ou d'atteinte grave en Colombie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302555_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, ressortissant colombien, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002446_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de Toulouse Métropole ; - la commune de Colomiers a fait preuve de mauvaise foi.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410898_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

D E C I D E: Article 1er : La requête de Mme A alias Mme D est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A alias C D et à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311149_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B D alias A E, ressortissant colombien né le 28 février 1994, a fait l'objet le 15 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

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