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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400202_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle ne conteste aucune décision que lui aurait opposé la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Source officielleChambre 1
DTA_2300968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401882_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de communiquer la déclaration d'intention d'aliéner adressée en 2018 par le notaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2023, la commune de Toufflers, représentée par Me Colson, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406170_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que : - il a subi un accident vasculaire cérébral et une intervention chirurgicale ainsi que l'ablation d'une hernie au niveau de la colonne vertébrale ; - il ne peut pas rester longtemps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fait que l'on ne peut pas parler de tout à tout moment et que dans le contexte particulièrement explosif résultant de la situation géopolitique actuelle, les conférences de Mme C sur le thème " colonisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fronton de l'hôtel de ville portant la mention " Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, soutient les exigences de l'ONU : -cessez-le feu à Gaza, -libération de tous les otages, -l'arrêt de la colonisation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211643_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère Mme Heng, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le
Source officielleJuge Unique
DTA_2200339_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501899_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Souron-Cosson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218349_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, demeurant 20, rue des colonnes du Trône à Paris (75012), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207561_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 novembre 2022, le 29 mai 2023 et le 19 septembre 2023, M. et Mme B et D A, représentés par Me Cozon, demandent au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
accessoires à caractère technique ne sont pas regroupés à un seul endroit de la toiture ; - le permis modificatif accordé méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme car la colonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111855_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205709_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
incurable et évolutive ; elle reçoit des injections de méthotrexate et en subit les effets secondaires ; - le 8 mars 2022 elle a subi une arthrodèse lombaire avec la pose d'une prothèse sur le bas de la colonne
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101389_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme Aline Beauer, secrétaire administrative et affectée au service administratif régional (SAR) de Nancy, a exercé un recours hiérarchique afin d'obtenir la révision de son compte rendu d'entretien professionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401875_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la façade du bâtiment sera implantée en retrait de quatre mètres de l’alignement de la voie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de colonnes sèches alimentant les deux cages d'escalier avec des prises d'eau à chaque niveau.
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