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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408347_20250218
18 février 2025
B et M. et Mme A, représentés par Me Alice Darson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 août 2024 par lequel le maire de Mareil-Marly a délivré à la SARL Développement et Réalisations,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112951_20220727
27 juillet 2022
A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de lui délivrer un visa
ORTA_2211144_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2205242_20221107
7 novembre 2022
B, est également connu sous différents alias et notamment celui de " M. C F " et " M. H E ".
9ème Chambre
DTA_2114566_20220704
4 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600449_20260223
23 février 2026
entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon
1ère chambre
DTA_2101927_20221216
16 décembre 2022
B et Mme G et substituant Me Dandon. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
automates » pour un montant de 2 442,23 euros, « détection extinction auto d’incendie local tgbt » pour un montant de 933,29 euros, « alimentation sirène d’incendie » pour un montant de 841,37 euros, « alim