Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202015_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre-Alexis Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507510_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2021 et le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Pierre-Alexis Blevin, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301141_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
David Cochu, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor a reçu, par arrêté du 21 novembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation de signature
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
coût d'abonnements à des livres audio d'un montant total justifié sur une période d'un an à compter d'août 2019 de 328,95 euros, auxquels il y a lieu d'ajouter le prix d'achat d'un support connecté " Alexa
Source officielle