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2 résultats pour « Alexandre ZAGO Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2202565_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2022, le 20 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 22 décembre 2023, la SARL Architectonic promotion, représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a accordé un permis de construire à M.

Source officielle