Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101256_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
déclaration constate les agrandissements résultant du permis de construire déposé : le site du 3 rue du Prieuré des Chaises à Clévilliers représente désormais une surface totale de 253 m2 comprenant un studio
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les appartements sont mis en location meublée, après travaux de rénovation ou découpage, afin d'obtenir des studios.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les appartements sont mis en location meublée, après travaux de rénovation ou découpage, afin d'obtenir des studios.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les appartements sont mis en location meublée, après travaux de rénovation ou découpage, afin d'obtenir des studios.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B est propriétaire d'un studio à Amiens qu'il a mis en location par un bail établi le 14 mai 2017.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103100_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Sulca, sise au 1, place Saint Sulpice à Paris (6ème) exerce une activité de salon de coiffure sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
compatriote géorgienne, Mme C, réfugiée géorgienne disposant d'un titre de séjour valable du 26/07/2012 au 25/07/2022, et que deux enfants sont nés de cette union, Saba, Ilia le 23 décembre 2012 et Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
décembre 2023, une demande de permis de construire deux bâtiments collectifs à usage d’habitation et de commerce sur les parcelles cadastrées section CP n° 287, 288, 290 et 586 situées 3-5 avenue Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2107841_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
heures 45, Mme C E, fille H D a appelé le SAMU, manifestement inquiète de l'état de sa mère à ses côtés, appel durant lequel le médecin régulateur a évoqué un effet secondaire de la Lamaline et du Stilnox
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
trait à des frais de restaurant et d'hôtel, de déplacement à Paris, Megève ou Ajaccio, mais aussi à des achats de matériels informatiques et de téléphonie, ou de mobiliers extérieurs, à l'achat d'un stylo
Source officielle