Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En sixième lieu, aux termes des dispositions de l'article UG.10.3 relatif au gabarit-enveloppe en limite séparative : " UG.10.3 - Gabarit-enveloppe* en limite séparative : () 1°- Gabarit-enveloppe à l'intérieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle cadastrée AI2, sise 26 rue Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre immeubles sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138, 139, 308 et 310, au lieudit " Croix d'Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gabarits des toitures / 1.1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
en l’espèce, le projet litigieux satisfait aux dispositions précitées du règlement du PLU puisqu’il prévoit la réalisation d’un raccordement au réseau d’eaux pluviales situé au droit du boulevard Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de leur gabarit, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic qu'ils supportent () ". 8.
Source officielle