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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par des ordonnances n°2303405/11-4 des 23 mai 2023 et 13 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et SNCF Réseau et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308632_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302707_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300560_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Gare aux vins, représentée par la Selarl Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de suspendre la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304464_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Barloy, substituant Me Alexandre et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204394_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 22 décembre 2022, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200779_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
proposition de rectification n'est pas motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du code général des impôts, dès lors qu'en estimant qu'ils n'apportaient pas la preuve que la SAS Brasserie de la Gare
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101347_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la réduction, à hauteur de 591 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 62 rue de la Gare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103857_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201353_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin l’a exclu du régime
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023 la société à responsabilité limitée (SARL) Kashmir représentée par Me Alexandre demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 aout 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré l'immeuble sis 19 rue Alexandre Olivier à Couëron en état de péril non imminent et
Source officiellePage 1 sur 2