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7 résultats pour « Alexandre CORNET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2106920_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403367_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

et épiceries de nuit pour l'année 2024, le maire de Cannes a fixé, pour tous les jours de la semaine, les horaires de fermeture, de 00 h 30 à 7 h 00, des établissements situés le long du boulevard Alexandre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202779_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109548_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARD Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400248_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000499_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Quant aux demandes présentées par M et Mme E, parents d'Alexander, au titre de leur préjudice d'affection : 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300685_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En vue de prévenir d'éventuelles déformations orthopédiques et d'assurer son confort, elle bénéficie d'un corset-siège qui est positionné sur un fauteuil roulant, et sa situation nécessite de disposer

Source officielle