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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas, Axel Aubras, René Payet, Félix Hoarau et Jonathan E..., demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200551_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par une décision du 28 avril 2020 du maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, dès lors qu'il aurait dû se voir proposer un contrat d'expatrié puisqu'il ne résidait pas déjà dans son pays d'affectation lorsqu'il a été recruté comme professeur d'histoire-géographie au lycée Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février, 24 mars et 15 septembre 2022, la société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Alessandro Termomeccanica qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad Gul Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308342_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308344_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D'autre part, il ressort de l'examen des tableaux produits que les logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, référencés 2008/18, 2008/28 et 2008/67, 3, 5 et 7 rue Géo André
Source officielle3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2021, la commune des Aix d'Angillon, représentée par Me Le Roy des Barres, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
6 C-124, n° 1 du 15 décembre 1988 et des paragraphes 160 et 170 de l'instruction référencée au BOI-IF-TFB-10-50-30 du 12 septembre 2012 ; - la réfection du bureau DCY et la réparation de la porte BA2I
Source officielle3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
justifiés dès lors que les sommes en question correspondent à des loyers dont la société était redevable envers son bailleur, la société civile immobilière Diaime, pour des locaux pris à bail situés 58 rue Bannier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
-20 ; S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - en ce qui concerne les ventes facturées qu'elle aurait omis de comptabiliser : . la facture adressée à la société Babbi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
précaires ; - l'interdiction des véhicules Crit'Air 2 est enfin disproportionnée, en ce qu'elle aura des effets pervers sur le plan écologique ; - la motivation réelle de l'arrêté en litige est de bannir
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril et 30 octobre 2024, la société Ranchon, représentée par la société d'avocats Bard, conclut au rejet des conclusions présentées contre elle ou, à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Maaf Assurances, représentée par Me Alexis Barbier, conclut à ce que le juge des référés prenne acte de ses protestations et réserves
Source officielle