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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102598_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dogliani et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky ", titulaire d'un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103142_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et son assistance a été confiée à Me Alexandre Ciaudo. Une mise en demeure de produire a été adressée le 3 février 2022 au conseil de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104641_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B fait valoir qu'il est divorcé de son épouse, restée en Albanie, il n'établit pas être dépourvu de toute famille dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-six ans, et ne fait en tout
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300390_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de logements situés 16 rue Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain
Source officielle8ème chambre
DTA_2405285_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par ailleurs, le requérant, marié à une compatriote en Albanie le 3 mai 2020, se prévaut de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants, avec lesquels il serait arrivé sur le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Alexandre Therre, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300389_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206525_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré cessibles les parcelles concernées par la restauration et sécurisation du cours d'eau Nant Petchi sur le territoire de la commune de Saint-Alban
Source officielle3ème chambre
DTA_2200718_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a présenté à compter de 2017, alors qu'elle résidait en Albanie, des ulcérations de la cavité orale qui n'ont pas donné lieu à un diagnostic précis.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300134_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision " prononçant son transfert
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200996_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 5 résidence Alain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023 , la SASU BBSE (Bouygues Bâtiment Sud Est) représentée par Me Alain de Angelis, demande au juge des référés de rejeter pour défaut d'utilité l'expertise sollicitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300823, le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202080_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contrat à durée déterminée en qualité d'aide-soignante dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et correspondant à sa formation et à son diplôme d'infirmière délivré en Albanie
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300940_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dès lors, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, le service vérificateur a remis en cause des notes de frais de M. et Mme L, d'une part, comptabilisées par la société CCW aux comptes 46000100 DEPLAC Alain L et 46000200 DEPLAC Jaana L
Source officielle3ème chambre
DTA_2001572_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
239 ter du code général des impôts ne peut être appliqué dès lors qu'elle se livre également à une activité de marchand de biens comme le montre l'acquisition le 31 janvier 2015 d'un terrain situé à Albi
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
déplacement, de missions, de réceptions, de carburant, de locations, de foires et expositions, de cadeaux à la clientèle, de petites fournitures et divers-notes de frais " inscrits aux comptes 46000100-DEPLAC Alain
Source officielle