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2 résultats pour « Alexandra POINSIGNON »

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TA

4ème Chambre

DTA_2305880_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de Mme A... ; les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Barr.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

Source officielle