Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004839_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2020, 28 janvier et 27 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandra Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers boulevard Gouvion Saint-Cyr et rue Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 20 mars 2025, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Online, représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2023 et le 9 mai 2023, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL Maillot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur la somme de 101 377,35 euros et demandent
Source officielle