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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2300420_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Forbach Porte de France - le code
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000775_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de ses biens immobiliers situé 6 et 6b, boulevard Marie et Alexandre
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000781_20230210
10 février 2023
10 février 2023
foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 81 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000789_20230210
10 février 2023
10 février 2023
sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 23 et 23 B, boulevard Marie et Alexandre
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000791_20230210
10 février 2023
10 février 2023
foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 5, boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre 1
DTA_2501972_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... comme ne représentant plus une menace grave pour l’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501374_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. / Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lapaquette, magistrat désigné, - et les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301984_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dépenses directement liées à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'une part, les requérants soutiennent que le ménage dans les locaux de l'école était insatisfaisant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101404_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes du I de l'article 1520 du même code : " Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006106_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et Mme E est née le 4 mars 2003 Alexandra D, qui a été reconnue par M. B le 20 août 2003 et qui a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 7 mai 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et suite à son expulsion d'une maison qu'il occupait sise 9, rue Alexandre George, cité Magnesse
Source officielleJU4
DTA_2301937_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D B, représenté par Me Alexandre, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311352_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle8ème chambre
DTA_2104381_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200237_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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