Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain Savary, 29 rue François Margottin, 12 avenue Edmond Michelet, 9 rue Edouard Gitton et 97 rue Saint-Marceau
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SCI HQ Jean Jaurès a acquis le 3 juillet 2017 de la SAS Technical un ensemble immobilier situé 100 rue Marceau à Tours, composé d'un sous-sol, des deuxième, troisième et quatrième étages et de huit
Source officielle3ème chambre
DTA_2202451_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103405_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés
Source officielle3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Kellermann et la place des Phalempins), ce périmètre comprenant aussi : rue Chaptal, rue des Roses, rue de Madagascar, rue de Menin (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jourdan), rue Marceau
Source officielle