Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : - elle a été victime le 24 octobre 2019 à l'hôpital Nord de Marseille d'une perforation de l'artère iliaque primitive gauche lors d'une intervention programmée d'hystérectomie par
Source officielle7ème chambre
DTA_2206576_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A s'est présenté au service des urgences de l'hôpital de la Timone le 7 novembre 2018 en fin de matinée avec, entre autres symptômes, des douleurs au niveau de la fosse iliaque gauche.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204394_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
rapport d'expertise complémentaire décrit une prise en charge aux urgences de la Timone pour suspicion de colique néphrétique gauche, le bilan faisant état de douleur du flanc gauche et de la fossé iliaque
Source officielle7ème chambre
DTA_2005383_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - il n'a pas été suffisamment informé quant à la nature de l'acte, notamment la prise de greffe iliaque et les risques prévisibles de l'intervention du 20 octobre 2011 ; - le défaut
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ce suivi comporte, deux fois par an, la réalisation d'analyses de sang, d'une élastographie ultrasonore et d'un écho-doppler aorto-iliaque, ainsi qu'un rendez-vous de contrôle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104884_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2021 et 10 août 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement de Rémilly et environs, représenté par la SCP Iliade Avocats, conclut au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108884_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
enregistrés respectivement les 8 février 2022 et 22 février 2023, le syndicat mixte pour la gestion, la réfection et l'amélioration des installations sportives du collège Lucien Pougué, représenté par la SCP Iliade
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D a pour conjoint, une compatriote géorgienne, Mme C, réfugiée géorgienne disposant d'un titre de séjour valable du 26/07/2012 au 25/07/2022, et que deux enfants sont nés de cette union, Saba, Ilia le
Source officielle