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3 résultats pour « Alexandra Gomis »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

par les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes Associes ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300155_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de l'existence de ce permis délivré par le maire de la commune du Gosier le 3 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304055_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Condello, avocate de M. F, - les observations de M.

Source officielle