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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D B, respectivement sœur et beau-frère de Mme E. Il ressort également des pièces du dossier que Mme C F, décédée en 1995 - du vivant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308932_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) BGB, venant aux droits de la société par actions simplifiée Beauce
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101082_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un bien dont elle propriétaire situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Beaune-la-Rolande
Source officielle3ème chambre
DTA_2300751_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
titre principal, la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2022, à raison du bien dont il a hérité à Huisseau-en-Beauce
Source officielle3ème chambre
DTA_2202451_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103405_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2022 et le 1er décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Beauce Gâtinais Biogaz, représentée par la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
hauteur de 3 079 euros assortis des intérêts moratoires, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de biens qu'elle exploite à Epieds-en-Beauce
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
des intérêts moratoires, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de biens dont elle est propriétaire à Epieds-en-Beauce
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Alexandre Dumas à Paris et qu'il est soutenu par ses professeurs comme en témoignent plusieurs attestations de ceux-ci.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Beau, représentant la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2301312_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'il soutient avoir en France une partie de sa famille en la personne d'une sœur, d'un beau-frère et de cousins, il n'établit pas non plus entretenir avec ces derniers des relations particulièrement intenses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C, ressortissant roumain né le 6 avril 2002 à Alexandria (Roumanie), a été interpellé le 27 mars 2023 à Sorgues (Vaucluse).
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La majeure partie du produit a été revendue à la société Chanel Parfum Beauté au prix unitaire de 37 euros tandis qu'une quantité de 1 500 kilogrammes a été revendue à la société CCW au prix unitaire de
Source officiellePage 1 sur 2