Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300065_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
février 2023, 2 mars 2023, 9 mars 2023, 6 avril 2023, 13 avril 2023, 20 avril 2023, 7 juin 2023, 15 juin 2023, 19 juin 2023, la commune de Garons, représentée par la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201828_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin, 20 juillet et 19 août 2022, la commune de Garons, représentés par la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la SMABTP en qualité d'assureur de la SAS Jullian, représentée par ELEOM Avocats, intervenant par la SELARL d'Avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle7ème chambre
DTA_2107166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, l'établissement Les Hôpitaux des Portes de Camargue, représenté par ELEOM Avocats intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaudmazars-Drimaracci
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
enregistrés le 16 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société INGE+ BETS, représentée par la Selarl Favre-Barnouin-Vrignaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
défense, enregistrés les 16 septembre 2022, 9 mai et 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur la somme de 101 377,35 euros et demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
Source officielle