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798 résultats pour « Alex FERNANDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500775_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Fernand Daguin à Pessac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205293_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408304_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Buisson, allée Maurice Bouchor.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305058_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de cette allée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1411966_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B a été relogée le 7 février 2017 dans un logement, situé au 005 allée Fernand Leger à Noisy-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302440_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Bordeaux INP soutient que : - le parking de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID) situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac, qui appartient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600067_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’emplacement du portillon au sud de l’allée A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303184_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 14 juin 2023, la SCI Daumesnil, représentée par Me Fernandes, de la SELAS LPA-CGR, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Fernandes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001107_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand lui a attribué un allègement de service de trois heures et non de six heures.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300836_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme C..., propriétaires d’une parcelle située 6 allée des Capucines à Clermont-Ferrand ont déposé, le 10 mars 2022, une déclaration préalable en vue d’édifier une clôture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509164_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508920_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305119_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200585_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel-Bonnefoi, représentant l’OPHIS de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508758_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202261_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B A ainsi que tous occupants de son chef, du logement situé au 19 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501596_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Pescador, qui relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 4.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201998_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

situé 225 rue Fernand Léger à Biot.

Source officielle

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