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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Amadeus Evènement, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502112_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS ALLISONE TECHNOLOGIES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Hope Alisson B : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426203_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société DE RESTAURATION SAINT RAMBERT D'ALBION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401171_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D et Mme B A C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande au tribunal de prendre acte du désistement et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400825_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Albisson, conteste le redoublement de son fils de la deuxième année de la formation conduisant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 6 novembre 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108029_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vénissieux a approuvé la modification du cahier des charges du lotissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2406400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche a autorisé la SAS les Fils de B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601019_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Scionzier, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113190_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 26 mai 2021, la société Alcion Group a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306403_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101807_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M. et Mme E et C A et Mme D B, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite
Source officielle2ème chambre
DTA_2024404_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société civile de moyens Albiscan une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B et Mme E D, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 n° PC00100423A1008 par lequel le maire d'Ambérieu-en-Bugey a refusé de leur délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société Avicenne ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306310_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502866_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 19 mars 2025, la société ASM Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2206651_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Ambulance adéquate, représentée par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de
Source officiellePage 1 sur 15