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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la procédure de la requête n° 2300128. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505829_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La commune de Cahors fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que les refus qui leur ont été opposés datent du 18 mars et du 10 avril 2025 ; l'enfant a été radiée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B S, représentés par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, délivré au syndicat Vingeanne Bèze Albane un récépissé
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2109077_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de logement social de Mme D'Alba a été radiée le 14 février 2021, en l'absence de renouvellement de celle-ci avant la date
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508112_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Alba Horvat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 5 novembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant albanais né le 13 décembre 1995 à Elbasan (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 août 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de sécurité, aux rambardes de sécurité et barrières boulonnées au sol, aux éclairages et balisages de sécurité, aux équipements et câblages informatiques, aux matériels et cabines téléphoniques, aux rails
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Perrin expertise construction soutient que : - l'action en garantie présentée à son encontre par la société SMACL Assurances n'est pas recevable dès lors qu'elle a été radiée du registre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
les alternatives proposées par les requérants consistant soit en une optimisation des lignes existantes notamment par la mise en place du système européen de gestion du trafic ferroviaire « European Rail
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
part, à des malfaçons d'exécution commises par la société Belliard, le support béton n'étant pas suffisamment préparé et le revêtement appliqué ne correspondant pas aux caractéristiques de la résine ALSAN
Source officielle