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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501787_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ainsi, le collège des médecins n’avait pas à étudier l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205593_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - les soins ne sont pas disponibles en Albanie ; - l'intérêt supérieur de son enfant a été méconnu, au mépris des stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits
Source officielle2ème chambre
DTA_2202445_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D se voyait administrer un traitement dont la disponibilité en Albanie n'est pas contestée. Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le Jinarc a été administré à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300081_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En premier lieu, il appartient non à l'autorité administrative de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais au requérant de soulever des moyens assortis de précisions suffisantes
Source officielle5ème chambre
DTA_2503572_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de six mois Sur l’arrêté pris dans son ensemble : Il appartient non à l’autorité administrative de justifier a priori
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400652_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il appartient non à l'autorité administrative de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais au requérant de soulever des moyens assortis de précisions suffisantes permettant au juge
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il appartient non à l'autorité administrative de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais au requérant de soulever des moyens assortis de précisions suffisantes permettant au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401311_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par suite, nonobstant certains progrès dans son comportement signalés dans le rapport de la structure d'accueil et l'attestation d'une enseignante, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202616_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, en se bornant à citer un rapport pointant la corruption dans la police en 2015 et faisant état de progrès dans la lutte contre cette corruption en 2019, n'apporte aucun élément probant quant aux risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204402_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Si elle justifie en outre de la scolarisation de sa fille aînée, il n'est ni soutenu ni établi par les pièces produites qu'il existerait un obstacle à ce que cette scolarité se poursuive en Albanie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204403_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
S'il justifie en outre de la scolarisation de sa fille aînée, il n'est ni soutenu ni établi par les pièces produites qu'il existerait un obstacle à ce que cette scolarité se poursuive en Albanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405481_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
département de Loir-et-Cher à l'exclusion des déclinatoires de compétence, des arrêtés de conflits et ce qui concerne l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier a priori
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500494_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle est exposée à un risque réel et sérieux de ne pas bénéficier d’une prise en charge médicale adéquate en Albanie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208112_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En réponse, il a indiqué ne plus avoir d'attaches familiales en Albanie, que son fils est né à Chambéry et que son épouse est enceinte de trois mois. Par ailleurs, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302773_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C A, ressortissant albanais né le 15 mai 2004 à Bratosh (Albanie), a déclaré être entré en France le 1er août 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300198_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Saône-et-Loire a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'aucun traitement approprié à sa pathologie n'existe en Albanie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400870_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C A, représenté par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Albanie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202459_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Toutefois, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204742_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
M. et Mme B, ressortissants albanais, nés le 1er juillet 1977 et le 25 novembre 1979 à Vlore (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 17 septembre 2018 et ont sollicité le bénéfice de l'asile
Source officielle9ème chambre
DTA_2207258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En premier lieu, il appartient non à l'autorité administrative de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais au requérant de soulever des moyens assortis de précisions suffisantes
Source officiellePage 1 sur 2