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4 résultats pour « Alba Bara Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2202401_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Article 3 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Bara Carré en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Bara Carré

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TA

3ème Chambre

DTA_2500247_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Alba Carré, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001049_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Barral, représentant Mme D E et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200517_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Leur qualité d'agriculteurs et de propriétaires de terres agricoles situées aux abords de la Vingeanne n'est pas sérieusement contestée par le syndicat Vingeanne Bèze Albane, qui produit lui-même une carte

Source officielle