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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300103_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a été scolarisé au lycée Bertrand Schwartz à Pompey en CAP " employé de vente spécialisé option B " qu'il a obtenu en juin 2020.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 9 janvier 2025 M. et Mme A et C D agissant en qualité de représentants légaux B D et en leur nom propre, représentés par Me Schwartz

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300105_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a été scolarisé au lycée Bertrand Schwartz à Pompey en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " employé de vente spécialisé option B " qu'il a obtenu en juin 2020.

Source officielle