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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302634_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rigaud, forme opposition à la contrainte signifiée le 14 avril 2023, émise par la caisse d'allocations
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté est illégal en ce que le maire de la commune de Mudaison ne pouvait leur opposer le fait que leur clôture allait faire obstacle à la seconde voie d'accès prévue pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201763_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a indiqué qu'elle allait régulariser sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202039_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le docteur B C domicilié au Centre de consultation La croix du sud 52 bis chemin de Ribaute BAL 302 à Quint-Fonsegrives (31130),est désigné comme expert avec pour mission de :
Source officielle12ème Chambre
DTA_2217725_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
elle est redevable d’un indu de rémunération dès lors qu’elle constitue une mesure préparatoire, insusceptible de recours, dans la mesure où il était explicitement annoncé qu’un titre de perception allait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402803_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'associations et d'entreprises depuis l'année 2012, notamment, pour les années 2017, 2018 et 2019, des abonnements pass navigo, des avis d'imposition, des attestations de résidence du directeur de la résidence Albin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle m'a annoncé l'autre jour qu'elle allait recevoir une personne pour le poste alors qu'elle avait dit jusqu'alors que le troisième poste n'était pas nécessaire et qu'on risquait peut-être de s'ennuyer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209193_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B que la commune de Boulogne-Billancourt allait suivre l'avis rendu par le conseil médical interdépartemental sur son état de santé. Quand bien même il a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302793_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Gely-May, représentant les requérants, et celles de Me Rigaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ou à motiver un appel en garantie, le groupement de maîtrise d'œuvre n'ayant pas failli dans son devoir de conseil et de contrôle, qui n'allait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle